Financement des hôpitaux et de leur personnel

La pandémie de COVID-19 a un impact majeur sur la situation financière des hôpitaux et des prestataires de soins de santé. Les hôpitaux ont dû activer des plans d’urgence dans un délai très court. Tant l’augmentation de la capacité d’admission que celle de la capacité d’accueil en unité de soins intensifs entraînent des coûts supplémentaires importants.

En outre, les soins non essentiels ont été reportés à plusieurs reprises, ce qui a entraîné une baisse des revenus de l’hôpital et des prestataires de soins concernés par le biais des honoraires et des forfaits.

C’est pourquoi les autorités fédérales ont décidé, en 2020, d’accorder une aide financière aux hôpitaux ainsi qu’aux prestataires de soins. À cet effet, des avances d’un montant total de 2 milliards d’euros ont été versées aux hôpitaux généraux et psychiatriques.

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L’octroi de ces avances a pour but d’aider les hôpitaux à faire face à leurs obligations financières, c’est-à-dire à payer les membres du personnel en activité ainsi qu’à régler en temps voulu les factures des fournisseurs et des prestataires de services. 

Les interventions forfaitaires sont prévues pour soutenir les éléments suivants :

  • Coûts exceptionnels dus à la pandémie de COVID-19
  • Frais courants
  • Activités supplémentaires des prestataires de soins
  • Coûts associés à l’obligation de disponibilité d’un certain pourcentage de la capacité pour la prise en charge COVID-19

 

Le financement final sera déterminé en 2023 par l’impact réel de COVID-19 sur chaque hôpital et sera calculé et versé dans le cadre d’une collaboration entre le SPF SPSCAE et l’INAMI.

 

 CHRONOLOGIE FINANCEMENT DES HÔPITAUX

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En savoir plus sur les règles spécifiques d’octroi des financements : www.ejustice.just.fgov.be

Un travailleur qui a travaillé dans un hôpital général ou psychiatrique au cours de la période du 1er septembre au 30 novembre 2020 a droit à une prime d’encouragement unique de 985 euros brut[1]. En outre, en compensation des efforts consentis pour lutter contre le COVID-19, le personnel soignant du secteur fédéral (par exemple, les hôpitaux, les maisons médicales, les services de soins à domicile, etc.) a également droit à des chèques de consommation d’une valeur de 300 euros par personne, utilisables dans le secteur de la restauration et des événements[2].

Pour en savoir plus sur le soutien fédéral aux hôpitaux : www.health.belgium.be

 

[1]Source :https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/faq_aanmoedigingspremie_voor_het_ziekenhuispersoneel-15_januari_2021.pdf

[2]Source : Arrêté royal du 22/12/2020 fixant le financement et les modalités pour l’instauration d’une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux