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 Sources de financement

En 2023, le secteur des hôpitaux généraux représentait un chiffre d’affaires global de 25 milliards d’euros[1]. Cela représente une augmentation de 23,5 % depuis 2016.

 

 

“En 2023, le secteur
des hôpitaux généraux
représentait un chiffre
d’affaires global de 25
milliards d’euros. ”

 

         

 

Évolution du chiffre d’affaires des hôpitaux généraux

Les principales sources de financement des hôpitaux sont le Budget des Moyens Financiers (BMF) (37,1 %), les honoraires des médecins, des dentistes et de certaines catégories de personnel soignant et paramédicaux (35,8 %), les produits pharmaceutiques et similaires (22 %), les forfaits INAMI (4,4 %), les suppléments de chambre (0,5 %) ainsi que les produits supplémentaires (0,2 %).

Répartition du chiffre d’affaires (2023)

Le Budget des Moyens Financiers (BMF)

Le financement d’un hôpital via le Budget des Moyens Financiers est le résultat de la répartition individuelle du budget global des hôpitaux entre tous les hôpitaux [2]. En janvier 2025, ce budget global a été fixé à un montant maximum de 9,62 milliards d’euros pour les hôpitaux généraux. Le BMF a augmenté de 33 % au cours des 10 dernières années, passant de 6,89 milliards en 2016 à 9,62 milliards en 2025.

Évolution BMF hôpitaux généraux au 1er janvier

Le BMF comprend trois composantes principales : un budget pour l’infrastructure et les matériels (partie A) [3] , un budget pour les coûts de fonctionnement (partie B) et un budget pour la régularisation a posteriori du financement des différentes parties du BMF (partie C). Le financement des hôpitaux repose principalement, soit sur les forfaits, soit sur les coûts réels des prestations par acte.

Les sous-parties du Budget des Moyens Financiers % (janvier 2025)

A:
Frais d’infrastructure et matériel

A1   Charges d’investissement et frais de pré-exploitation 4,60%
A2   Charges de crédits à court terme 0,56%
A3   Charges d’investissement des services médico-techniques 0,05%

B: 

Frais de fonctionnement

B1 Coûts des services communs 19,66%
B2 Coûts des services cliniques 37,34%
B3 Frais de fonctionnement des services médicotechniques RMN - radiothérapie - PET 1,21%
B4 Recyclage et forfaits 16,16%
B5 Coûts pour le fonctionnement de l’officine hospitalière 1,63%
B6 Coûts découlant des avantages complémentaires prévus dans les accords sociaux 1,20%
B7 Coûts liés aux fonctions universitaires 2%
B8 Coûts liés au caractère social de la patientèle 0,31%
B9 Coûts liés à l’accord social 17,89%
C:
Corrections
C2 Montants de rattrapage -2,48%
C3 Récupération partielle des suppléments de chambre -0,13%

Aucun financement spécifique n’est actuellement prévu dans le BMF au niveau des réseaux locorégionaux. En effet, par le biais d’un avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, le secteur a indiqué qu’avant d’envisager un financement structurel au niveau du réseau, il est nécessaire d’atteindre les objectifs suivants :

  • Prévoir des éclaircissements sur les missions de soins locorégionales et suprarégionales
  • Stabiliser l’administration au sein des réseaux actuels
  • Intégrer les éléments liés à la réforme actuelle du financement des hôpitaux.

Par contre, plusieurs projets menés au sein des réseaux obtiennent déjà un financement par l’intermédiaire du BMF. Ces projets fonctionnent au niveau du réseau ou encouragent la concertation et la coordination entre les hôpitaux. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques-uns de ces projets :

HOST: 17,1 millions d’euros

Des Hospital Outbreak Support Teams (HOST) ont été mises en place pour renforcer les équipes de prévention des infections et la politique de bon usage des antibiotiques. Elles visent à renforcer la collaboration entre les hôpitaux au sein du réseau locorégional et à promouvoir le transfert de connaissances entre tous les partenaires concernés.

 

Data capabilities : 20 millions d’euros

Le projet a pour objectif d’encourager les hôpitaux à mettre en place des processus qui favorisent la collaboration au sein des réseaux. Il vise à soutenir les hôpitaux dans leur transformation numérique commune. Les projets doivent se concentrer sur la transformation des données brutes en informations précieuses qui créent une valeur ajoutée pour les patients et la santé publique.

 

Formation à l’allaitement maternel: 401 000 euros

Depuis 2023, un financement est proposé à tous les réseaux locorégionaux pour soutenir la formation des assistantes post-natales sur l’allaitement et les soins axés sur le développement. L’objectif est de favoriser l’échange d’expérience et d’expertise dans ce domaine entre les hôpitaux et de permettre le partage de certains coûts liés à cette formation.

 

[1] Source : SPF Santé publique (s.d.) Finhosta. [Dataset]

[2] La répartition s’effectue sur la base de modalités fixées dans l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

[3] Il est à noter que, dans le cadre de la sixième Réforme de l’État, la compétence relative au financement de l’infrastructure (sous-partie A1 et A3 ) a été transférée aux Communautés & Régions. Ces budgets sont engagés par l’intermédiaire du BMF mais sont à la charge des entités fédérées.