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Le principe de l’IFIC (l’Institut de classification de fonctions) est le suivant: chaque fonction sectorielle est décrite, au moyen de critères identiques pour toutes les fonctions, et classée dans une catégorie de fonctions sur base du résultat ainsi obtenu.

À ces classifications de fonctions sont associés des modèles salariaux : les barèmes d’application sont déterminés par les catégories dans lesquelles les fonctions sont classées. Les nouvelles fonctions IFIC mettent ainsi l’accent sur les tâches exercées et le contenu de la fonction pour déterminer la rémunération à laquelle les travailleurs ont droit.

IMPLÉMENTATION DANS LES SECTEURS FÉDÉRAUX PRIVÉS DE LA SANTÉ

Entre septembre 2016 et mars 2021, différentes conventions collectives de travail ont été conclues afin d’implémenter concrètement la nouvelle classification, ainsi que le nouveau modèle salarial y afférent.

Les procédures mises en place par les partenaires sociaux garantissent dans tous les cas qu’aucun travailleur en service ne subisse de perte salariale dans le cadre de l’implémentation.

L’implémentation s’est effectuée par phases:

1.Lors de la phase 1, tous les travailleurs en service au 30 avril 2018 ont reçu une attribution de fonction et ont ensuite pu faire le choix d’opter pour le nouveau barème IFIC ou de conserver leurs conditions salariales préexistantes en fonction de leur avantage pécuniaire sur le restant de leur carrière, à l’exception des infirmiers spécialisés bénéficiaires d’une prime pour titre professionnel particulier ou qualification professionnelle particulière.

Le travailleur qui a fait le choix de ne pas entrer dans le système IFIC, continue par conséquent à bénéficier de ses conditions salariales existantes, y compris les augmentations futures convenues.

Tous les travailleurs nouvellement engagés depuis le 1er mai 2018 ont directement reçu leur attribution de fonction et le barème IFIC correspondant.

2.Lors de la phase 2 à partir du 1er juillet 2021, l’implémentation de l’IFIC est mise en œuvre à 100 % et concerne dorénavant tous les travailleurs en service, étant toujours entendu que l’application des nouvelles échelles ne peut en aucune manière avoir pour conséquence une diminution de salaire.

Les infirmiers agréés pour un titre ou une qualification qui perçoivent une prime pour leur spécialisation et qui ne sont pas rémunérés selon le modèle IFIC gardent leur droit à cette prime pour autant qu’ils continuent à exercer une fonction infirmière.

IMPLÉMENTATION DANS LES SECTEURS FÉDÉRAUX PUBLICS DE LA SANTÉ

Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à la conclusion, au sein du Comité A, de quatre protocoles d’accord relatifs à l’implémentation de l’IFIC dans le secteur public.

La classification de fonctions et les barèmes associés sont identiques dans les secteurs fédéraux privés et publics de la santé.

Les procédures mises en place pour encadrer l’implémentation dans les secteurs fédéraux publics (attribution des fonctions aux travailleurs, recours, choix barémique) sont similaires aux procédures d’application dans les secteurs privés, mais ont été adaptées aux spécificités des secteurs publics.

Les travailleurs en service qui ont choisi le barème IFIC avant le 6 décembre 2020 sont rémunérés selon les nouveaux barèmes depuis le 1er juillet 2021.

Les travailleurs nouvellement engagés depuis le 9 novembre 2021 sont rémunérés selon les nouveaux barèmes si leur fonction a été activée dans l’hôpital. Les fonctions non activées ne sont pas soumises aux nouveaux barèmes.

En savoir plus : IFIC