Sélectionnez votre langue

Autres informations et services officiels: www.belgium.be  Logo Belgium

Parce que le professionnel est au coeur du domaine de la santé, il est essentiel de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de valoriser leurs fonctions et d’améliorer leurs conditions de travail sur le long
terme.

Nous mettrons ici en évidence deux actions lancées dans ce but. L’une touche spécifiquement le métier d’infirmier tandis que l’autre a permis de réformer les fonctions de soins de santé de manière globale.

Le fonds blouses blanches

Le Fonds blouses blanches a été instauré par l’adoption de la Loi du 9 décembre 2019.[1] En vertu de celle-ci, des moyens budgétaires sont dégagés dans le but d’améliorer l’emploi et l’encadrement des praticiens de l’art infirmier, ainsi que l’attractivité de ces professions.

Le Fonds a pour finalité de financer l’augmentation nette de l’emploi de personnel soignant, l’amélioration des conditions de travail du personnel soignant, des formations ainsi que le soutien aux projets de tutorat.

Les dépenses pouvant être effectuées à charge du Fonds comprennent également les dépenses en personnel de soutien. En contact direct avec le personnel soignant, le personnel de soutien augmente le temps effectif consacré aux soins, en priorité les soins au chevet des patients.

Aperçu de la répartition des moyens du Fonds blouses blanches

En savoir plus ?
https://www.becaremagazine.be/becare-mars-2022-edition-16/financement-deshopitaux

IFIC

L’Institut de classification de fonctions (ASBL IFIC) aide au développement et à l’implémentation de classifications de fonctions analytiques, notamment dans les secteurs des soins de santé.

Le principe de l’IFIC est le suivant : chaque fonction sectorielle est décrite au moyen de critères identiques pour toutes les fonctions et classée dans une catégorie de fonctions sur la base du résultat obtenu.

À ces classifications de fonctions sont associés des modèles salariaux. Les nouvelles fonctions IFIC mettent ainsi l’accent sur les tâches exercées et le contenu de la fonction pour déterminer la rémunération à laquelle les travailleurs ont droit.

Chaque projet d’implémentation est géré de manière paritaire. En effet, tous les projets sont gérés par les partenaires sociaux (syndicats et fédérations patronales) issus des secteurs pour lesquels ces projets sont développés.

Implémentation dans les secteurs fédéraux privés de la santé

Entre septembre 2016 et mars 2021, différentes conventions collectives de travail ont été conclues en vue d’implémenter la nouvelle classification, ainsi que le nouveau modèle salarial y afférent.

Les procédures mises en place par les partenaires sociaux garantissent dans tous les cas qu’aucun travailleur en service ne subisse de perte salariale dans le cadre de l’implémentation.

L’implémentation s’est effectuée par phases :

1. Lors de la phase 1, tous les travailleurs en service au 30 avril 2018 ont reçu une attribution de fonction et ont ensuite pu opter pour le nouveau barème IFIC ou conserver leurs conditions salariales préexistantes dont leur avantage pécuniaire jusqu’à la fin de leur carrière. Une exception: les infirmiers spécialisés bénéficiaires d’une prime pour titre professionnel particulier ou qualification professionnelle particulière.

Le travailleur qui a fait le choix de ne pas entrer dans le système IFIC continue par conséquent à bénéficier de ses conditions salariales existantes, y compris les augmentations futures. Tous les travailleurs nouvellement engagés depuis le 1er mai 2018 ont directement reçu leur attribution de fonction et le barème IFIC correspondant.

 

2. Lors de la phase 2 à partir du 1er juillet 2021, l’IFIC a été implémenté à 100 %. Il concerne dorénavant tous les travailleurs en service, étant entendu que l’application des nouvelles échelles ne peut en aucune manière avoir pour conséquence une diminution de salaire. Les infirmiers agréés pour un titre ou une qualification qui perçoivent une prime pour leur spécialisation et qui ne sont pas rémunérés selon le modèle IFIC gardent leur droit à cette prime pour autant qu’ils continuent à exercer une fonction infirmière.

Implémentation dans les secteurs fédéraux publics de la santé

Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à la conclusion de quatre protocoles d’accord relatifs à l’implémentation de l’IFIC dans le secteur public.

La classification de fonctions et les barèmes associés sont identiques dans les secteurs fédéraux privés et publics de la santé.

Les procédures mises en place pour encadrer l’implémentation dans les secteurs fédéraux publics sont similaires a celles des secteurs privés mais ont été adaptées aux spécificités des secteurs publics.

Les travailleurs en service qui ont choisi le barème IFIC avant le 6 décembre 2021 sont rémunérés selon les nouveaux barèmes depuis le 1er juillet 2021.

Les travailleurs nouvellement engagés depuis le 9 novembre 2021 sont rémunérés selon les nouveaux barèmes si leur fonction a été activée dans l’hôpital. Les fonctions non activées ne sont pas soumises aux nouveaux barèmes.

En 2024, le budget total alloué aux secteurs fédéraux de la santé (privés et publics) s’élève à un montant de 778.451.000 euros.

En savoir plus :
https://www.if-ic.org/fr

[1] Loi du 9 décembre 2019 portant création d’un Fonds du personnel soignant. Consulté sur https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/12/09/2019206087/moniteur