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Il faut savoir que l’encadrement des professionnels de soins de santé débute avant même leur formation.

Cet encadrement passe notamment par le monitoring et la planification de l’offre médicale. L’idée générale est de s’assurer que les besoins de la population en matière de soins de santé soient satisfaits en évitant aussi bien les pléthores que les pénuries de professionnels dans tel ou tel domaine.

Qu’est-ce que la planification ?

Planifier la force de travail des professionnels des soins de santé est indispensable pour assurer une adéquation entre l’offre et la demande en soins. Ceci est indispensable afin de garantir la qualité des soins, le bien-être de nos professionnels, la viabilité budgétaire et l’efficacité de l’assurance-maladie. C’est dans ce but que la « Commission de planification - offre médicale » a été instaurée en 1996. Elle est constituée de représentants des universités, des mutualités (Collège Intermutualiste), des professions des soins de santé
(organisations professionnelles), des ministres compétents, des Communautés, de l’INAMI et du SPF Santé publique.

La planification se limitait au départ aux médecins et dentistes. Elle s’étend maintenant à un nombre toujours plus grand de professionnels. Tout comme les besoins de la population, la planification est un processus dynamique en constante amélioration.

En savoir plus ?
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/organe-d%27avis-etde-concertation/commission-de-planification-offre-medicale

Les étapes de la planification

La figure ci-dessous résume les différentes étapes suivies par la Commission de planification - offre médicale pour chaque profession.

Description de l’activite d’une profession sur le marché du travail belge

Le cadastre est très utile à la “Commission de planification - offre médicale” qui dispose ainsi d’un récapitulatif de toutes les personnes ayant introduit une demande d’exercice d’une activité professionnelle agréée. Ce n’est cependant pas suffisant pour lui permettre d’accomplir toutes ses tâches.

Cette base de données ne permet pas de connaître la part des personnes agréées effectivement actives ainsi que les secteurs et les zones géographiques dans lesquels elles exercent.

À cet effet, le projet « PlanCad » relie les données du cadastre à des informations provenant d’autres sources, notamment :

  • l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI),
  • l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour les données relatives aux employés,
  • l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

L’identification des individus est rendue impossible par anonymisation. Grâce à ce couplage, des réponses pertinentes peuvent être apportées aux questions ayant trait à la force travail des professionnels.

Les données exploitées portent sur plusieurs années. Cela permet de dégager des évolutions et d’estimer des tendances dans les projections de développement futur de la force de travail.

Par exemple :

  • Quel est le nombre de personnes actives dans un groupe professionnel en Belgique ?
  • Comment se présente la pyramide des âges du groupe professionnel ?
  • Quelle est la durée du temps de travail sous le statut salarié et en exercice libéral (sous le statut
    indépendant) des prestataires de soins ?
  • Quelle est la répartition de ces personnes entre les différents sous-secteurs des soins de santé ?
  • Quelle est la part de travail à temps plein et de travail à temps partiel ?
  • Quelle est la répartition géographique des prestataires de soins ?
  • Comment a évolué le groupe professionnel au fil des ans ?

 

Scénario de base

Le modèle de projection de la force de travail est l’instrument de travail sur lequel se basent les prévisions. Il part du principe qu’il existe, pour chaque profession des soins de santé, une demande et une
offre.

La demande émane de la population belge qui nécessite des soins de santé. L’offre est déterminée par les personnes qui, dans le secteur des soins de santé, exercent la profession en question. 

Dans le scénario de base, les tendances historiques observées servent de point de départ. Des projections de l’évolution du nombre de professionnels actifs sont réalisées « à conditions et politique inchangées ». Pour ce faire, on tient compte du stock d’actifs, dont sont déduites les sorties (décès, départs en retraite) et auxquelles sont ajoutés les nouveaux diplômés en Belgique, ainsi que du flux de praticiens diplômés à l’étranger.

L’évolution de la demande de soins est estimée sur la base du nombre d’habitants et de la structure de la population, en fonction de l’âge et du sexe, ainsi que de la consommation de soins.

Scénarios alternatifs

Des scénarios alternatifs sont ensuite développés. Les paramètres du modèle de base sont adaptés en fonction d’une série d’hypothèses concernant l’évolution future : de la force de travail, du contexte, de l’activité, de la demande en soins, etc. Ces hypothèses sont développées par les différents groupes de travail de la « Commission de planification - offre médicale ».

Avis au ministre fédéral de la santé publique

Une fois les scénarios d’avenir réalisés, la « Commission de planification - offre médicale » rédige un avis. Celui-ci reflète l’évolution de la profession, la relation entre l’offre et la demande ainsi que tout problème et préoccupation connexes. Pour les professions qui font l’objet d’un contingentement, la commission rédige également un avis fixant le quota fédéral. Ce quota détermine combien de candidats titulaires d’un diplôme belge peuvent entamer une formation de spécialisation ou accéder à un stage en vue d’obtenir un titre professionnel dans une spécialité (médicale) en Belgique. À ce jour, seuls les médecins et dentistes sont soumis à un tel contingentement.