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Parmi les professions choisies par Nora, Déborah et Joël, aucune ne fait l’objet d’un quota. Ils peuvent entamer leurs études sans préoccupation de contingentement. Ainsi débute leur expérience dans les études supérieures. Mais comment est défini leur curriculum? Sur quelles bases est fixée la durée de leurs études ? Devront-ils compléter un stage ou pas ?

Toutes ces données sont déterminées aux seins des organes de consultation fédéraux des professions de soins de santé.

Les organes de consultation

Il existe différents organes d’avis des professions des soins de santé disposant chacun d’une compétence consultative. Ils ont pour mission de donner au Ministre de la Santé publique, à la demande de celui-ci ou d’initiative, des avis relatifs à l’exercice de la ou des profession(s) qu’ils représentent et, le cas échéant, des avis liés aux critères d’agrément de ces praticiens et des maîtres de stage et services de stage des disciplines concernées.

Il y a actuellement 8 conseils d’avis et 2 commissions techniques :

De manière générale, ces organes d’avis sont principalement composés de représentants de la profession issus d’associations professionnelles ou du monde académique. Des médecins siègent dans la plupart d’entre eux. La composition exacte de ces organes d’avis diffère cependant en fonction de la profession représentée.

Pour préparer ces avis, chaque organe d’avis peut créer des groupes de travail chargés d’une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du conseil ou de la commission concerné et éventuellement d’experts externes. En fonction des compétences spécifiques attribuées à l’organe d’avis, il arrive également que des groupes de travail fixes soient institués.

Lorsque la profession nécessite un stage professionnel, ces groupes de travail sont alors responsables de l’analyse de dossiers individuels et de la préparation d’avis dans le cadre de procédures légales (octroi ou renouvellement d’agrément en tant que maître de stage, ...). C’est le cas notamment pour les médecins, les dentistes, les pharmaciens hospitaliers et ainsi que pour les professions de santé mentale.

LES AVIS

Les avis peuvent concerner une série de mesures impactant la formation que suivront les étudiants des différentes professions médicales.

Voici une liste non-exhaustive des sujets pouvant faire l’objet d’un avis :

  • L’opportunité de création de titres ou professions réglementés
  • La révision de critères existants
  • La durée et le niveau de formation
  • Les compétences finales à acquérir
  • Les actes réservés, pouvant être exercés de manière autonome, pouvant être délégués, etc.
  • Les sujets présentant de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, la télémédecine, etc.
  • Le cas échéant, la durée du stage professionnel devant être accomplies
  • Etc.

Consultez les avis rendus par les organes d’avis du Ministre : organesdeconcertation.sante.belgique.be

En 2021, 32 avis ont été rendus au total.

NOMBRE D'AVIS RENDU

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a fortement impacté les travaux des organes d’avis. Ceux-ci ont été sollicités afin de remettre des avis d’urgence sur des matières propres à cette pandémie. De plus, les professionnels qui siègent dans ces conseils et commissions ont été vivement mis à contribution sur le terrain. Pour ces raisons, les travaux autres que ceux liés à la pandémie ont été ralentis pendant la première partie de la crise, même si l’impact a été ressenti différemment d’un Conseil à l’autre.

Depuis, les organes de consultation ont repris leurs activités à un rythme plus habituel. Toutefois, certains Conseils sont en cours de renouvellement ou ont été très récemment renouvelés. Ceci joue également un rôle dans leurs activités.

LA PROPORTIONNALITÉ

La législation concernant la proportionnalité est venue impacter le travail des organes de consultation depuis 2021. En accord avec la directive européenne de 2018, le législateur doit justifier de la proportionnalité des mesures lorsque celles-ci ont un impact restrictif sur l’accès ou sur l’exercice d’une profession quelconque.

Beaucoup des avis des Conseils et autres organes tombent justement dans l’une ou l’autre de ces catégories, voire les deux. Lorsque c’est le cas, l’organe doit désormais démontrer que celles-ci poursuivent un objectif d’intérêt général et sont bien justifiées.

Un test de proportionnalité doit donc être réalisé lorsque la mesure ajoute des mesures restrictives à l’accès ou la pratique d’une profession. Cela peut être par exemple :

  • Allonger le nombre d’années d’études
  • Ajouter ou étendre le nombre d’heures de stage
  • Instituer une formation continue afin d’exercer une profession
  • Conditionner l’exercice d’une profession à l’adhérence à un Ordre professionnel
  • Etc.

De plus, la directive comprend également une obligation de publicité. En effet, la réglementation permet à toute personne d’être informée des mesures envisagées avant qu’elles ne soient établies. Les parties prenantes peuvent ainsi y réagir si elles le souhaitent. Ce droit de réaction est octroyé aussi bien aux praticiens eux-mêmes, qu’aux étudiants, patients, associations, etc.

Pour plus d’informations au sujet de la proportionnalité : www.health.belgium.be

MAÎTRE DE STAGE ET FORMATION CONTINUE

Comme mentionné plus haut, il peut être décidé pour certaines professions qu’un stage professionnel soit organisé pour les assistants en formation. C’est le cas des médecins, des dentistes, des pharmaciens hospitaliers, ainsi que des psychologues cliniciens et des orthopédagogues cliniciens[2]. Ces professionnels en formation, aussi appelés « assistants » dans certaines professions, sont formés par un praticien en exercice, appelé « maître de stage ». Il existe un processus d’agrément pour ces maîtres et services de stage. Le Ministre de la santé publique est compétent pour délivrer ces agréments. Selon la législation, il fonde sa décision sur les avis rendus par les organes d’avis concernés : notamment le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, le Conseil de l’art dentaire, le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale et la Commission d’agrément des pharmaciens hospitaliers.

Afin de garantir la qualité de la formation, des critères pour l’agrément des maîtres de stage et des services de stage ont été déterminés pour chaque profession et chaque spécialité. Ceux-ci concernent tant le futur maître de stage que l’activité et l’encadrement que le service de stage peut offrir.

Des critères adaptés à chaque type de pratiques permettent de garantir la qualité de la formation tant d’un futur médecin généraliste qui se formera dans un cabinet de médecine générale que d’un psychologue clinicien formé dans une institution hospitalière.

Ces agréments de maître de stage représentent un volume annuel de demandes assez conséquent. Les dossiers sont analysés par l’administration, présentés à des groupes de travail et les avis sont confirmés par le Conseil compétent avant d’être transmis au Ministre qui prend la décision finale.

Voici quelques chiffres[3] pour illustrer le volume des demandes et avis rendus concernant l’agrément de maîtres de stage et les formations continues selon les différentes professions.

PHARMACIENS HOSPITALIERS

Les demandes d’agrément de maîtres de stage et services de stage pour les pharmaciens hospitaliers sont traitées par la commission d’agrément, et ce, dans l’attente de la constitution du Conseil fédéral des pharmaciens. Cette commission statue également sur les demandes de reconnaissance des formations continues des pharmaciens hospitaliers.

Pour demander le renouvellement de leurs agréments de pharmaciens hospitaliers, les professionnels concernés doivent tous les 5 ans introduire un dossier auprès des Communautés. Un des éléments de ce dossier est la preuve du suivi de formations continues [4].

DENTISTES

Pour les dentistes, la base légale est l’arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l’agrément des praticiens de l’art dentaire titulaires d’un titre professionnel particulier. Un groupe de travail permanent traite les demandes d’agrément des maîtres et services de stage en dentisterie générale et en dentisterie spécialisée.

PROFESSIONNELS DE LA SANTE MENTALE

Le processus d’agrément des maîtres et services de stage en santé mentale a débuté en 2021. Au total, 184 demandes d’agrément de maîtres de stage et de service de stage ont été introduites. Deux professions étaient concernées : psychologie clinique et orthopédagogie clinique.

Nous aurons l’occasion à l’avenir de comparer les données avec les années suivantes afin d’avoir une meilleure représentation de l’évolution des stages dans le domaine de la santé mentale.

MÉDECINS

En ce qui concerne les médecins, la base légale est l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes.

2 groupes de travail permanents ont été constitués : « Médecins généralistes » et « Médecins spécialistes ». Ils ont pour missions de :

  • Donner au Conseil supérieur un avis sur les demandes d’agrément introduites par les généralistes et spécialistes en tant que maîtres ou services de stage. Cet avis est validé par le Conseil
  • Rendre des avis sur les questions qui leur sont confiées par le Conseil

MÉDECINS GÉNÉRALISTES
(AVIS POSITIFS)

MÉDECINS SPÉCIALISTES
(AVIS POSITIFS)

Nora, Déborah et Joël ont suivi leur formation supérieure, établie en partie sur base des avis des conseils fédéraux de leurs professions respectives, et leurs efforts ont payé.

Après des années d’étude, ils arrivent en fin de parcours académique, un diplôme en poche. Quelle est la prochaine étape afin de débuter leur carrière ?

[1]Le Conseil des pharmaciens est actuellement en cours de constitution

[2]Le stage professionnel n'est, pour l'instant, pas obligatoire pour les professions de santé mentale.

[3]Il s’agit bien des chiffres des dossiers finalisés durant l’année X, c’est-à-dire ayant reçus un avis du conseil et une décision ministérielle. Il ne s’agit pas d’un volume d’activité puisque chaque dossier n’est comptabilisé qu’une fois, indépendamment du nombre d’avis intermédiaires que le conseil aura rendu.

[4]Les années 2020 et 2021 ont été impactées par la crise sanitaire. L’organisation des formations continues a particulièrement été perturbée.