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Pour les professions choisies par Milan et Yasmine, aucun quota n’est d’application. Ils peuvent donc entamer leur formation. En revanche, pour la profession de dentiste (le choix d’Amina) un quota est d’application. Cela signifie qu’afin de respecter le nombre de dentiste autorisés à entamer un stage pour l’obtention d’un titre professionnel particulier, le nombre d’étudiants pouvant commencer la formation en dentisterie est limité. Dans les deux Communautés, un examen est organisé afin de déterminer qui peut accéder à la formation. Ce n’est que si Amina obtient un classement favorable qu’elle pourra entamer ses études de dentisterie.

Dans ce chapitre, vous en apprendrez davantage sur l’organisation de la formation des praticiens de l’art de guérir. Comment leur programme d’études est-il établi ? Sur quelle base détermine-t-on la durée de leurs études ? Doivent-ils ou non effectuer un stage ?

Toutes ces données sont déterminées au sein des organes de concertation fédéraux des professions de soins de santé.

Les organes de concertation

Il existe différents organes d’avis des professions des soins de santé qui disposent chacun d’une compétence consultative. Ils ont pour mission de donner au ministre de la Santé publique, à la demande de celui-ci ou de leur propre initiative, des avis relatifs à l’exercice de la ou des profession(s) qu’ils représentent. Le cas échéant, ils formulent aussi des avis concernant les critères d’agrément des praticiens et des maîtres et services de stage des disciplines concernées.

Il existe actuellement 8 organes d’avis :

le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
le Conseil de l’art dentaire
le Conseil fédéral des pharmaciens
le Conseil fédéral de la kinésithérapie
le Conseil fédéral de l’art infirmier
le Conseil fédéral des sages-femmes
le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
le Conseil fédéral des professions paramédicales

Ces organes d’avis sont principalement composés de représentants de la profession issus d’associations professionnelles ou du monde académique. Des médecins siègent dans la plupart d’entre eux.

Pour préparer ces avis, chaque organe d’avis peut créer des groupes de travail chargés d’une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du conseil et éventuellement d’experts externes. Lorsque la profession nécessite un stage professionnel, ces groupes de travail sont alors responsables de l’analyse des dossiers individuels et de la préparation d’avis dans le cadre de procédures légales (octroi ou renouvellement d’agrément en tant que maître de stage,...). C’est le cas notamment pour les médecins, les dentistes et les pharmaciens hospitaliers.

Les avis

Les avis peuvent porter sur une série de mesures ayant un impact sur la formation. Voici une liste non exhaustive des sujets pouvant donner lieu à un avis :

  • l’opportunité de création de titres ou professions réglementés,
  • la révision de critères existants,
  • la durée et le niveau de formation,
  • les compétences finales à acquérir,
  • les actes réservés, pouvant être exercés de manière autonome, pouvant être délégués, etc.,
  • les sujets présentant de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, la télémédecine, etc.,
  • le cas échéant, le nombre d’heures de stage devant être accomplies,
  • la création d’une nouvelle profession,
  • etc.

Consultez les avis rendus:
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr

Au total, 29 avis ont été rendus en 2024.

Évolution du nombre d’avis rendus

En raison des réformes liées à la profession infirmière, le « Conseil fédéral de l’art infirmier » a émis un plus grand nombre d’avis en 2023. La même tendance s’observe pour le « Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ». Outre le traitement des demandes du ministre, ce Conseil a travaillé en 2023 à la révision des critères de reconnaissance pour plusieurs spécialités (la chirurgie générale qui a donné naissance à la chirurgie viscérale, la chirurgie vasculaire, la chirurgie thoracique et la chirurgie cardiaque). Quant au Conseil des pharmaciens, il a été créé le 5 juin 2024.

La proportionnalité

La législation concernant la proportionnalité se répercute sur le travail des organes de consultation depuis 2021. En accord avec la directive européenne de 2018, le législateur doit justifier de la proportionnalité des mesures lorsque celles-ci ont un effet restrictif sur l’accès à une profession ou sur son exercice.

Beaucoup d’avis rendus par les Conseils et autres organes tombent précisément dans l’une ou l’autre de ces catégories, voire dans les deux. Lorsque c’est le cas, l’organe doit désormais démontrer que ses avis poursuivent un objectif d’intérêt général et sont bien justifiés.

Un test de proportionnalité est donc nécessaire dans, par exemple, les situations suivantes :

  • allonger le nombre d’années d’études,
  • étendre le nombre d’heures de stage,
  • instaurer une formation continue afin d’exercer une profession,
  • conditionner l’exercice d’une profession à l’adhésion à un ordre professionnel,
  • etc.

De plus, la directive comprend également une obligation de publicité. En effet, la réglementation permet à toute personne d’être informée des mesures envisagées avant qu’elles ne soient effectives. Les parties prenantes peuvent ainsi y réagir si elles le souhaitent. Ce droit de réaction est octroyé aussi bien aux praticiens eux-mêmes qu’aux étudiants, patients, associations, etc.

Maître de stage et formation continue

Pour certaines professions, il peut être décidé d’imposer un stage professionnel aux personnes en cours de formation. C’est le cas des médecins, des dentistes et des pharmaciens hospitaliers. Ces personnes sont alors formées par un praticien en exercice appelé « maître de stage ». 

Afin de garantir la qualité de la formation, des critères d’agrément des maîtres de stage et des services de stage ont été déterminés pour chaque profession et chaque spécialité. Ces critères concernent tant le futur maître de stage que l’activité et l’encadrement offerts par le service de stage. 

Ces agréments de maître de stage représentent un volume annuel de demandes assez considérable. Les dossiers sont analysés par l’administration, présentés à des groupes de travail et les avis sont confirmés par le Conseil compétent avant d’être transmis au ministre qui prend la décision finale. Les conseils concernés sont le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, le Conseil de l’art dentaire et le Conseil fédéral des pharmaciens.

Pharmaciens hospitaliers

Les demandes d’agrément de maîtres de stage et services de stage pour les pharmaciens hospitaliers sont traitées par un groupe de travail permanent du Conseil fédéral des pharmaciens. Ce groupe de travail statue également sur les demandes de reconnaissance des formations continues des pharmaciens hospitaliers.

Pour demander le renouvellement de leur agrément, les pharmaciens hospitaliers doivent introduire tous les 5 ans un dossier auprès des Communautés. Ce dossier doit, entre autres, apporter la preuve du suivi de formations continues.

En 2024, 12 reconnaissances de maître de stage ont été délivrées.

En savoir plus?
Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Dentistes

Un groupe de travail permanent traite les demandes d’agrément des maîtres et services de stage en dentisterie générale et en dentisterie spécialisée.

Nombre d’agréments délivrés en 2024

En savoir plus ?
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l’agrément des praticiens de l’art dentaire titulaires d’un titre professionnel particulier

Médecins

En ce qui concerne les médecins, 2 groupes de travail permanents ont été constitués : « Médecins généralistes » et « Médecins spécialistes ». Ils ont pour mission de :

  • donner au Conseil supérieur un avis sur les demandes d’agrément introduites par les généralistes et spécialistes en qualité de maîtres ou services de stage. Cet avis est validé par le Conseil ;
  • rendre des avis sur les questions que leur confie le Conseil.

Le Conseil supérieur des médecins présente un rapport annuel avec des statistiques précises sur les demandes d’agrément des maîtres de stage et des services de stage hospitalier.

Nombre d’agréments délivrés en 2024

Plus de chiffres ?
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/202321-rapport-annuel

En savoir plus ?
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Milan, Amina et Yasmine ont suivi leur formation et leurs efforts ont payé.

Après des années d’étude, ils arrivent en fin de parcours académique, un diplôme en poche. Quelle est la prochaine étape avant le début de leur carrière?