Les codes mentionnés ci-dessus sont soit utilisés pour les taux et les dépenses, soit uniquement pour les dépenses. Nous vous invitons à vous référer au rapport complet pour plus d’informations. Ci-dessous, un graphique illustrant l’évolution de la répartition en volumes des codes de nomenclature utilisés pour les taux :
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2022
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Sur ce tableau, quand un test statistique a été appliqué, les données qui montrent une différence significative sont affichées sur un fond jaune, sinon elles sont affichées sur un fond gris.
CODES
DESCRIPTION
CRÉATION
SUPPRESSION
740191
Forfait matériel d'incontinence
01-06-1998
740515
Forfait matériel d’incontinence; incontinence non traitable
28-11-2011
740530
Montant mis en déduction proportionnellement au nombre de mois restant du forfait incontinence urinaire non traitable
01-01-2021
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