- Détails
Il faut savoir que l’encadrement des professionnels de soins de santé débute avant même leur formation.
Cet encadrement passe notamment par le monitoring et la planification de l’offre médicale. L’idée générale est de s’assurer que les besoins de la population en matière de soins de santé soient satisfaits en évitant aussi bien les pléthores que les pénuries de professionnels dans tel ou tel domaine.
Qu’est-ce que la planification ?
Planifier la force de travail des professionnels des soins de santé est indispensable pour assurer une adéquation entre l’offre et la demande en soins. Ceci est indispensable afin de garantir la qualité des soins, le bien-être de nos professionnels, la viabilité budgétaire et l’efficacité de l’assurance-maladie. C’est dans ce but que la « Commission de planification - offre médicale » a été instaurée en 1996. Elle est constituée de représentants des universités, des mutualités (Collège Intermutualiste), des professions des soins de santé
(organisations professionnelles), des ministres compétents, des Communautés, de l’INAMI et du SPF Santé publique.
La planification se limitait au départ aux médecins et dentistes. Elle s’étend maintenant à un nombre toujours plus grand de professionnels. Tout comme les besoins de la population, la planification est un processus dynamique en constante amélioration.
En savoir plus ?
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/organe-d%27avis-etde-concertation/commission-de-planification-offre-medicale

Les étapes de la planification
La figure ci-dessous résume les différentes étapes suivies par la Commission de planification - offre médicale pour chaque profession.

Description de l’activite d’une profession sur le marché du travail belge
Le cadastre est très utile à la “Commission de planification - offre médicale” qui dispose ainsi d’un récapitulatif de toutes les personnes ayant introduit une demande d’exercice d’une activité professionnelle agréée. Ce n’est cependant pas suffisant pour lui permettre d’accomplir toutes ses tâches.
Cette base de données ne permet pas de connaître la part des personnes agréées effectivement actives ainsi que les secteurs et les zones géographiques dans lesquels elles exercent.
À cet effet, le projet « PlanCad » relie les données du cadastre à des informations provenant d’autres sources, notamment :
- l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI),
- l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour les données relatives aux employés,
- l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
L’identification des individus est rendue impossible par anonymisation. Grâce à ce couplage, des réponses pertinentes peuvent être apportées aux questions ayant trait à la force travail des professionnels.
Les données exploitées portent sur plusieurs années. Cela permet de dégager des évolutions et d’estimer des tendances dans les projections de développement futur de la force de travail.
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Par exemple :
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Scénario de base
Le modèle de projection de la force de travail est l’instrument de travail sur lequel se basent les prévisions. Il part du principe qu’il existe, pour chaque profession des soins de santé, une demande et une
offre.
La demande émane de la population belge qui nécessite des soins de santé. L’offre est déterminée par les personnes qui, dans le secteur des soins de santé, exercent la profession en question.
Dans le scénario de base, les tendances historiques observées servent de point de départ. Des projections de l’évolution du nombre de professionnels actifs sont réalisées « à conditions et politique inchangées ». Pour ce faire, on tient compte du stock d’actifs, dont sont déduites les sorties (décès, départs en retraite) et auxquelles sont ajoutés les nouveaux diplômés en Belgique, ainsi que du flux de praticiens diplômés à l’étranger.
L’évolution de la demande de soins est estimée sur la base du nombre d’habitants et de la structure de la population, en fonction de l’âge et du sexe, ainsi que de la consommation de soins.
Scénarios alternatifs
Des scénarios alternatifs sont ensuite développés. Les paramètres du modèle de base sont adaptés en fonction d’une série d’hypothèses concernant l’évolution future : de la force de travail, du contexte, de l’activité, de la demande en soins, etc. Ces hypothèses sont développées par les différents groupes de travail de la « Commission de planification - offre médicale ».
Avis au ministre fédéral de la santé publique
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Une fois les scénarios d’avenir réalisés, la « Commission de planification - offre médicale » rédige un avis. Celui-ci reflète l’évolution de la profession, la relation entre l’offre et la demande ainsi que tout problème et préoccupation connexes. Pour les professions qui font l’objet d’un contingentement, la commission rédige également un avis fixant le quota fédéral. Ce quota détermine combien de candidats titulaires d’un diplôme belge peuvent entamer une formation de spécialisation ou accéder à un stage en vue d’obtenir un titre professionnel dans une spécialité (médicale) en Belgique. À ce jour, seuls les médecins et dentistes sont soumis à un tel contingentement. |
- Détails
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Pour les professions choisies par Milan et Yasmine, aucun quota n’est d’application. Ils peuvent donc entamer leur formation. En revanche, pour la profession de dentiste (le choix d’Amina) un quota est d’application. Cela signifie qu’afin de respecter le nombre de dentiste autorisés à entamer un stage pour l’obtention d’un titre professionnel particulier, le nombre d’étudiants pouvant commencer la formation en dentisterie est limité. Dans les deux Communautés, un examen est organisé afin de déterminer qui peut accéder à la formation. Ce n’est que si Amina obtient un classement favorable qu’elle pourra entamer ses études de dentisterie. |
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Dans ce chapitre, vous en apprendrez davantage sur l’organisation de la formation des praticiens de l’art de guérir. Comment leur programme d’études est-il établi ? Sur quelle base détermine-t-on la durée de leurs études ? Doivent-ils ou non effectuer un stage ? Toutes ces données sont déterminées au sein des organes de concertation fédéraux des professions de soins de santé. |
Les organes de concertation
Il existe différents organes d’avis des professions des soins de santé qui disposent chacun d’une compétence consultative. Ils ont pour mission de donner au ministre de la Santé publique, à la demande de celui-ci ou de leur propre initiative, des avis relatifs à l’exercice de la ou des profession(s) qu’ils représentent. Le cas échéant, ils formulent aussi des avis concernant les critères d’agrément des praticiens et des maîtres et services de stage des disciplines concernées.
Il existe actuellement 8 organes d’avis :
le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
le Conseil de l’art dentaire
le Conseil fédéral des pharmaciens
le Conseil fédéral de la kinésithérapie
le Conseil fédéral de l’art infirmier
le Conseil fédéral des sages-femmes
le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
le Conseil fédéral des professions paramédicales
Ces organes d’avis sont principalement composés de représentants de la profession issus d’associations professionnelles ou du monde académique. Des médecins siègent dans la plupart d’entre eux.
Pour préparer ces avis, chaque organe d’avis peut créer des groupes de travail chargés d’une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du conseil et éventuellement d’experts externes. Lorsque la profession nécessite un stage professionnel, ces groupes de travail sont alors responsables de l’analyse des dossiers individuels et de la préparation d’avis dans le cadre de procédures légales (octroi ou renouvellement d’agrément en tant que maître de stage,...). C’est le cas notamment pour les médecins, les dentistes et les pharmaciens hospitaliers.
Les avis
Les avis peuvent porter sur une série de mesures ayant un impact sur la formation. Voici une liste non exhaustive des sujets pouvant donner lieu à un avis :
- l’opportunité de création de titres ou professions réglementés,
- la révision de critères existants,
- la durée et le niveau de formation,
- les compétences finales à acquérir,
- les actes réservés, pouvant être exercés de manière autonome, pouvant être délégués, etc.,
- les sujets présentant de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, la télémédecine, etc.,
- le cas échéant, le nombre d’heures de stage devant être accomplies,
- la création d’une nouvelle profession,
- etc.
Consultez les avis rendus:
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr
Au total, 29 avis ont été rendus en 2024.
Évolution du nombre d’avis rendus
En raison des réformes liées à la profession infirmière, le « Conseil fédéral de l’art infirmier » a émis un plus grand nombre d’avis en 2023. La même tendance s’observe pour le « Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ». Outre le traitement des demandes du ministre, ce Conseil a travaillé en 2023 à la révision des critères de reconnaissance pour plusieurs spécialités (la chirurgie générale qui a donné naissance à la chirurgie viscérale, la chirurgie vasculaire, la chirurgie thoracique et la chirurgie cardiaque). Quant au Conseil des pharmaciens, il a été créé le 5 juin 2024.
La proportionnalité
La législation concernant la proportionnalité se répercute sur le travail des organes de consultation depuis 2021. En accord avec la directive européenne de 2018, le législateur doit justifier de la proportionnalité des mesures lorsque celles-ci ont un effet restrictif sur l’accès à une profession ou sur son exercice.
Beaucoup d’avis rendus par les Conseils et autres organes tombent précisément dans l’une ou l’autre de ces catégories, voire dans les deux. Lorsque c’est le cas, l’organe doit désormais démontrer que ses avis poursuivent un objectif d’intérêt général et sont bien justifiés.
Un test de proportionnalité est donc nécessaire dans, par exemple, les situations suivantes :
- allonger le nombre d’années d’études,
- étendre le nombre d’heures de stage,
- instaurer une formation continue afin d’exercer une profession,
- conditionner l’exercice d’une profession à l’adhésion à un ordre professionnel,
- etc.
De plus, la directive comprend également une obligation de publicité. En effet, la réglementation permet à toute personne d’être informée des mesures envisagées avant qu’elles ne soient effectives. Les parties prenantes peuvent ainsi y réagir si elles le souhaitent. Ce droit de réaction est octroyé aussi bien aux praticiens eux-mêmes qu’aux étudiants, patients, associations, etc.
Maître de stage et formation continue
Pour certaines professions, il peut être décidé d’imposer un stage professionnel aux personnes en cours de formation. C’est le cas des médecins, des dentistes et des pharmaciens hospitaliers. Ces personnes sont alors formées par un praticien en exercice appelé « maître de stage ».
Afin de garantir la qualité de la formation, des critères d’agrément des maîtres de stage et des services de stage ont été déterminés pour chaque profession et chaque spécialité. Ces critères concernent tant le futur maître de stage que l’activité et l’encadrement offerts par le service de stage.
Ces agréments de maître de stage représentent un volume annuel de demandes assez considérable. Les dossiers sont analysés par l’administration, présentés à des groupes de travail et les avis sont confirmés par le Conseil compétent avant d’être transmis au ministre qui prend la décision finale. Les conseils concernés sont le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, le Conseil de l’art dentaire et le Conseil fédéral des pharmaciens.
Pharmaciens hospitaliers
Les demandes d’agrément de maîtres de stage et services de stage pour les pharmaciens hospitaliers sont traitées par un groupe de travail permanent du Conseil fédéral des pharmaciens. Ce groupe de travail statue également sur les demandes de reconnaissance des formations continues des pharmaciens hospitaliers.
Pour demander le renouvellement de leur agrément, les pharmaciens hospitaliers doivent introduire tous les 5 ans un dossier auprès des Communautés. Ce dossier doit, entre autres, apporter la preuve du suivi de formations continues.
En 2024, 12 reconnaissances de maître de stage ont été délivrées.
En savoir plus?
Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
Dentistes
Un groupe de travail permanent traite les demandes d’agrément des maîtres et services de stage en dentisterie générale et en dentisterie spécialisée.
Nombre d’agréments délivrés en 2024
Médecins
En ce qui concerne les médecins, 2 groupes de travail permanents ont été constitués : « Médecins généralistes » et « Médecins spécialistes ». Ils ont pour mission de :
- donner au Conseil supérieur un avis sur les demandes d’agrément introduites par les généralistes et spécialistes en qualité de maîtres ou services de stage. Cet avis est validé par le Conseil ;
- rendre des avis sur les questions que leur confie le Conseil.
Le Conseil supérieur des médecins présente un rapport annuel avec des statistiques précises sur les demandes d’agrément des maîtres de stage et des services de stage hospitalier.
Nombre d’agréments délivrés en 2024
Plus de chiffres ?
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/202321-rapport-annuel
En savoir plus ?
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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Milan, Amina et Yasmine ont suivi leur formation et leurs efforts ont payé. Après des années d’étude, ils arrivent en fin de parcours académique, un diplôme en poche. Quelle est la prochaine étape avant le début de leur carrière? |
- Détails
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Une fois le diplôme obtenu, la prochaine étape est soit la demande d’agrément, soit la demande de visa. En matière de soins de santé, l’accès à la profession est conditionné à la détention d’un visa. Après l’octroi du visa, il est encore possible dans certaines professions d’obtenir un agrément pour un titre professionnel particulier ou une qualification professionnelle particulière, souvent après avoir suivi un stage professionnel complémentaire.
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“Chaque année, plus de 30 000 nouveaux visas sont délivrés aux professionnels de la santé.” |
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C’est le cas pour les professions suivantes :
Pour d’autres professions, l’agrément s’obtient avant le visa. C’est notamment le cas pour :
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À la suite de la 6e réforme de l’État en 2014, la compétence en matière d’agréments a été transférée aux Communautés. L’État fédéral reste compétent pour l’agrément des maîtres de stage. En conséquence, l’accès à la profession par l’octroi des visas est une compétence fédérale tandis que l’agrément est du ressort des Communautés.
Le visa était auparavant délivré par les commissions médicales provinciales selon une procédure décentralisée. Aujourd’hui, il est délivré en grande partie de manière automatique et centralisée. Voici le processus selon les différentes professions :
| Médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers et sages-femmes | Kinésithérapeutes, paramédicaux et aides-soignants | Psychologues cliniciens et orthopédagogues cliniciens |
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Pour les professions sans reconnaissance du titre de base: le visa est délivré sur la base d’un échange avec les universités, écoles supérieures et écoles secondaires par le biais d’un portail développé spécialement à cet effet. Après chaque proclamation, les établissements fournissent les listes des étudiants ayant obtenu un diplôme de base. La cellule ‘Accès à la profession’ envoie automatiquement un visa à ces étudiants peu après la fin de leurs études. |
Le diplôme de base des professionnels des soins de santé fait dans un premier temps l’objet d’un agrément par les Communautés. Les Communautés utilisent la même banque de données pour les agréments que le SPF pour l’octroi des visas; le visa peut être délivré automatiquement dès que l’agrément a été octroyé. |
La délivrance de visas a été lancée en 2019. La majeure partie des demandes se font de manière individuelle. Pour les nouveaux diplômés, le portail des écoles pourra également être utilisé. |
Des visas sont délivrés à des diplômés belges, mais aussi à des diplômés étrangers, dans de nombreux cas après une reconnaissance préalable. La procédure de reconnaissance diffère selon que le diplôme ait été obtenu dans un pays intra ou extra Union Européenne.
| Diplômes européens |
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| Diplômes non européens |
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| En raison de la réforme mentionnée ci-dessus, l’ordre des étapes après obtention du diplôme peut varier d’une profession à une autre. Voici les schémas illustrant le parcours à suivre par Milan, Amina et Yasmine pour accéder à la profession et l'exercer. |
Aide-soignant

Infirmier

Pour les infirmiers[1] le visa est obtenu en premier lieu. Ensuite, un numéro INAMI peut être demandé afin de pouvoir attester des prestations individuelles à l’assurance maladie. Ensuite, si le professionnel décide d’obtenir l’une des qualifications professionnelles particulières ou l’un des titres professionnels particuliers propres au métier d’infirmer, un agrément lui sera décerné.
Dentiste

| Le visa et l’agrément ont été obtenus. Milan, Amina et Yasmine font désormais officiellement partie des centaines de milliers de personnes autorisées à pratiquer une profession de soins de santé en Belgique. |
[1] À partir de l’année académique 2025-2026, la formation de « Bachelier en soins infirmiers HBO5 » sera progressivement supprimée et remplacée par la formation de « Infirmier de base ». La formation de bachelier mènera à l’obtention du visa d’« infirmier responsable des soins généraux », tandis que la formation d’infirmier de base mènera à l’obtention du visa d’« infirmier de base ».


