Le financement d’un hôpital via le budget des moyens financiers provient de la répartition individuelle entre tous les hôpitaux du budget global hospitalier1. En juillet 2019, ce budget global a été fixé à un montant maximum de 6.251.249.619 € pour les hôpitaux généraux2.
Le BFM comprend trois composantes principales: un budget pour l’infrastructure et matériel (partie A), un budget pour les coûts de fonctionnement (partie B) et un budget pour la régularisation de financement à posteriori des différentes parties du BMF (partie C). Le financement hospitalier s’effectue principalement sur la base soit de forfaits soit de coûts réels soit de prestations à l’acte.
[1] La répartition s’effectue sur la base de modalités fixées dans l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.
[2] Nous remarquons que la compétence concernant le financement de l’infrastructure (partie A1 et A3) a été transférée aux communautés et régions dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat. C’est la raison pour laquelle les catégories A1 et A3 ne sont pas prises en compte.