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Les lits justifiés

Pour les hôpitaux aigus le financement est essentiellement basé sur l’activité liée aux patients: une « activité justifiée » est déterminée, hôpital par hôpital. Chaque hôpital voit ainsi son activité définie en fonction du nombre et du type d’admissions pour une année de référence. Chaque admission se voit octroyer une durée de séjour justifiée en fonction de sa pathologie. Le total du nombre de journées justifiées de l’hôpital est divisé par un taux d’occupation normatif multiplié par 365 pour obtenir un nombre de lits justifiés de l’hôpital.

Le budget des moyens financiers

Le financement d’un hôpital via le budget des moyens financiers provient de la répartition individuelle entre tous les hôpitaux du budget global hospitalier1. En juillet 2019, ce budget global a été fixé à un montant maximum de 6.251.249.619 € pour les hôpitaux généraux2.

Le BFM comprend trois composantes principales: un budget pour l’infrastructure et matériel (partie A), un budget pour les coûts de fonctionnement (partie B) et un budget pour la régularisation de financement à posteriori des différentes parties du BMF (partie C). Le financement hospitalier s’effectue principalement sur la base soit de forfaits soit de coûts réels soit de prestations à l’acte.

Tabel Financiering FR 

[1] La répartition s’effectue sur la base de modalités fixées dans l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

[2] Nous remarquons que la compétence concernant le financement de l’infrastructure (partie A1 et A3) a été transférée aux communautés et régions dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat. C’est la raison pour laquelle les catégories A1 et A3 ne sont pas prises en compte.

 

Sources de financement

Le secteur hospitalier (hôpitaux généraux) représente 18,2 milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires global en 20171.

Les principales sources de financement des hôpitaux sont le Budget des Moyens Financiers (BMF), les honoraires des médecins, des dentistes et de certaines catégories du personnel soignant et paramédical, les forfaits INAMI, les produits pharmaceutiques & assimilés, les suppléments de chambres ainsi que la quote-part patient.

[1] Source : Finhosta

[2] Afin de pouvoir démontrer l'évolution, les catégories A1 et A3 ont été incluses.